Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente encadrent la fourniture des services proposes par MicBill via son site web et son application accessible sur app.micbill.com.

2. Service fourni

MicBill permet aux independants, artisans, prestataires et petites entreprises de creer, modifier et exporter des devis et factures au format PDF depuis une interface web dediee.

3. Commande et acces

L'acces a certaines fonctionnalites peut necessiter la creation d'un compte. Le client s'engage a fournir des informations exactes, a maintenir la confidentialite de ses acces, et a utiliser le service conformement a sa destination professionnelle.

4. Tarifs et abonnement

• MicBill peut proposer une formule gratuite avec des limitations d'usage.
• Les formules payantes donnent acces a des quotas ou fonctionnalites supplementaires.
• Les prix affiches sur le site ou dans l'application sont ceux applicables au moment de la souscription.
• Sauf disposition legale contraire, les abonnements deja consommes ne sont pas remboursables.

5. Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur reste entierement responsable des informations figurant sur ses devis et factures. Il lui appartient de verifier les montants, taux, coordonnees clients, mentions legales et tout contenu avant envoi ou utilisation commerciale.

6. Disponibilite du service

MicBill s'efforce d'assurer une disponibilite raisonnable du service, sans garantir une accessibilite ininterrompue. Des operations de maintenance, mises a jour ou incidents techniques peuvent affecter temporairement l'acces.

7. Propriete intellectuelle

Les elements composant MicBill, incluant l'interface, les contenus, la structure du service et les fonctionnalites, demeurent la propriete exclusive de MicBill ou de ses concédants. Aucun droit de propriete n'est transfere au client en dehors d'un droit d'usage limite.

8. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous ecrire a contact@micbill.com.